Lettres des citoyens Lelong et Meunier concernant le don de la liquidation d’un office de notaire par ce dernier, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 307
Décret statuant l'impression du système du représentant du peuple Bordas sur la liquidation des dett...
Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors ...
Don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Ferinigier (Saint-Clément), lors de la séanc...
Lettres des citoyens Lelong et Meunier concernant le don de la liquidation d’un office de notaire pa...
Don de la liquidation d’un office de notaire par le citoyen Meunier, de Brutus-le-Magnanime (Nièvre)...
Renvoi au comité de Liquidation de la demande du citoyen Bernard, volontaire au 5ème bataillon des V...
Monnot Jacques François Charles. Décret sur la liquidation de six notaires de Provins (Seine-et-Marn...
Don du citoyen Matthieu Brun, cultivateur de Longes (ci-devant Rhône-et-Loire), de la liquidation d’...
Renvoi au comité de Liquidation du don de la finance d’un office de notaire par le citoyen Isambert,...
Don par le citoyen Descures de la liquidation de son office de notaire à la patrie, lors de la séanc...
Renvoi au comité de Liquidation du don de la citoyenne Lacropte, lors de la séance du 26 fructidor a...
Ramel de Nogaret Dominique-Vincent. Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liqui...
Don des directeurs de la liquidation du passif des émigrés pour les frais de la guerre, lors de la s...
Diverses adresses des administrateurs des directoires de plusieurs départements, lors de la séance d...
Deuxième offrande du citoyen Garchet de Saint-Amand de Boixe de son office de notaire, lors de la sé...
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