Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) de la bonne vente des biens d’un émigré, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) de la bonne vente des biens d’un émigré, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 358