Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l’agent national du district de Villefranche qui envoie à la Convention les tableaux de différentes ventes, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l’agent national du district de Villefranche qui envoie à la Convention les tableaux de différentes ventes, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 358