Add to ORKGRenvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 39
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Maubeuge (Nord), lors de la séance...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Pierron de mise en liberté de son ...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Merviel d'après le comité de Sûreté généra...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation des citoyens Tanilly et Colin d'être remis en ...
Renvoi au comités de Sûreté générale de la demande de libération de trois citoyens par la section de...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de La Mure (Isère), lors de la séance...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), lors de la séanc...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité révolutionnaire d’Aubusson ( ?), lors de ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Conches (Eure), lors de ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses propositions concernant Commune-Affranchie, lors de ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Maubeuge (Nord), lors de la séance...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Pierron de mise en liberté de son ...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez ...
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