Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beauvais (Oise) qui demande exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beauvais (Oise) qui demande exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 50