Renvoi au comité des Finances de l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 72