Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte de la société de La Rochelle (Charente-Inférieure) d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte de la société de La Rochelle (Charente-Inférieure) d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 75