Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer le contact de mariage du citoyen Camet avec la citoyenne Sophie Laideguive, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer le contact de mariage du citoyen Camet avec la citoyenne Sophie Laideguive, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 109