Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale du tableau indiquant le total des détenus dans le département de Paris, envoyé par les administrateurs de la police, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale du tableau indiquant le total des détenus dans le département de...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer le contact de mariage du citoyen Camet avec la citoyenne Sophie Laideguive, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer l...

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Porcher, Gilles-Charles

January 1994

Porcher Gilles-Charles. Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le ...

Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Porcher-Dupleix, Gilles Charles

January 1994

Porcher-Dupleix Gilles Charles. Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6...

Projet de décret, présenté par le représentant Porcher, sur la police à Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Porcher-Dupleix, Gilles Charles

January 1994

Porcher-Dupleix Gilles Charles. Projet de décret, présenté par le représentant Porcher, sur la polic...

Réponse du Président à la députation des ouvriers de Paris présentant une pétition concernant leur état, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

Clauzel, Jean-Baptiste

January 2012

Clauzel Jean-Baptiste. Réponse du Président à la députation des ouvriers de Paris présentant une pét...

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme d...

Députation du département de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1995

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du département de Paris et réponse du Président, lors d...

Rapport du représentant Porcher sur la police de Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Porcher-Dupleix, Gilles Charles

January 1994

Porcher-Dupleix Gilles Charles. Rapport du représentant Porcher sur la police de Paris, en annexe de...

Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, conf...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée pa...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité révolutionnaire d’Aubusson ( ?), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

January 1994

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Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Garreau, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

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January 1995

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Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer le contact de mariage du citoyen Camet avec la citoyenne Sophie Laideguive, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

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Porcher, Gilles-Charles

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Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Porcher-Dupleix, Gilles Charles

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1995

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Portiez, Louis François

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January 1994

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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

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January 1994

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer l...

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

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