Add to ORKGOudot Charles François. Décret contenu dans le rapport d'Oudot portant qu'il 'y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 154
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité révolutionnaire d’Aubusson ( ?), lors de ...
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Décision de ne pas délibérer sur des pétitions voulant obtenir des assemblées à Paris, en annexe de ...
Oudot Charles François. Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législatrion, sur la pétition d’Antoine...
Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de l...
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Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaune (Côte-d’Or), lors de la séa...
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Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déc...
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