Delaunay Pierre Marie. Motion, adoptée, demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et des commissions militaires des départements de l'Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 162
Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Motion adoptée de Rovère demandant au comité de Législation...
Du Roy Jean-Michel. Motion de Du Roy demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre d...
Francastel Marie-Pierre-Adrien. Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et ...
Delaunay Pierre-Marie. Motion, adoptée, demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport ...
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réuni...
Laignelot Joseph-François. Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise ...
Marec Pierre. Motion proposant de charger les comités de Législation et des Finances d'un rapport su...
Motion d'ordre demandant le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une propositi...
Décret chargeant le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et de...
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation du...
Le Blanc Pierre-François-Jean-Baptiste. Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour...
Chénier Marie-Joseph de. Motion de Chénier proposant de charger le comité d'Instruction publique d'u...
Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lor...
Ingrand François Pierre. Motion, adoptée, d'Ingrand demandant l'insertion au bulletin de corresponda...
Motion demandant que le comité des secours publics fasse un rapport sur l’état des maisons de détent...
Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Motion adoptée de Rovère demandant au comité de Législation...
Du Roy Jean-Michel. Motion de Du Roy demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre d...
Francastel Marie-Pierre-Adrien. Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et ...
Delaunay Pierre-Marie. Motion, adoptée, demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport ...
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