Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. pp. 169-170
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens de l'émigré Moré (district de Tanar...
Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du dis...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens d’émigrés par le district de Clermont...
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Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national...
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