Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 171