Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 177