Décret, avec amendements, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Décret, avec amendements, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. pp. 186-187