Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de domaines nationaux adressé par les administrateurs du district de Roc-Libre (Rocroi, Ardennes), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 216
Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent national...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Sommières (Gard) de la...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Roc-Libre (ci-devant R...
Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation du produit des ventes de biens d’émigrés adre...
Renvoi au comité des Finances de l’adresse de la société de Reims (Marne), lors de la séance du 11 v...
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Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district du Dorat (Haute-Vienne) d...
Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Lus...
Renvoi au district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi, du don de Benoît Mayeux, cultivateur de Rumigny (...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) de l...
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