Nomination des neuf membres de la commission des colonies, et des cinq suppléants, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1974)

Nomination des neuf membres de la commission des colonies, et des cinq suppléants, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1974). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 233