Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidor, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidor, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 284