Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Besançon (Doubs), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Publication date

January 1994

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Besançon (Doubs), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 307

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Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Besançon (Doubs), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

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