La Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Bar Jean-Etienne. La Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 329