Renvoi au comité de Salut public la proposition de se faire présenter le résultat des opérations de la commission du Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi au comité de Salut public la proposition de se faire présenter le résultat des opérations de la commission du Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 333