Add to ORKGRenvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 373
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national...
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Mauriac (Cantal) qui a...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce du brûlement d’assignats par le bureau du vérificateur gé...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par les administrat...
Renvoi au comité des Finances de la lettre des administrateurs du district de Mortagne (Orne), qui i...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Morta...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce du produit des ventes de biens d’émigrés et d’une invitat...
Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne ...
Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du dis...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district d’Angers (Maine-et-Loire...
Renvoi au comité des Finances du tableau des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateu...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens d’émigrés par le district de Clermont...
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui in...
Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente par lots d’un bien d’émigré, adressé par l’agent...
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