Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui informe du produit des ventes de biens nationaux et de l’envoi à la Monnaie de l’argenterie des églises, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 374
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national...
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