Add to ORKGVillers François Toussaint. Décret portant que Commune-Affranchie n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixant les modalités de réclamation des marchandises confisquées, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 380
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune de Montpellier (Hé...
Décret statuant que la fête des victoires des armées de la République sera célébrée le 30 vendémiair...
Résumé de l'adresse de la société populaire et montagnarde de Cambrai (Nord), lors de la séance du 3...
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Renvoi aux comités de Commerce et de Salut public de l'adresse lue par une députation de Commune-Aff...
Rapport sur Commune-Affranchie mis à l'ordre du jour de la séance du lendemain, en annexe de la séan...
Ouverture de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794) et adresse de la société populaire ...
Résumé de la lettre de Charlier et Pocholle, représentants en mission à Lyon, annonçant que la commu...
Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révolutionnaire de Commune-d’Armes, ci-de...
Décret portant le maintien du marché de la commune d’Achères (Loiret), lors de la séance du 3 vendém...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale la motion de rapporter le décret qui déclar...
Discours de la députation de la société populaire de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône) qui ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses propositions concernant Commune-Affranchie, lors de ...
Résumé de l'adresse de la société populaire de Tournon-la-Montagne (Lot-et-Garonne) qui annonce l'ou...
Résumé de l'adresse de la société populaire de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 16 vendémiair...
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