Lettre de la commission des Administrations civiles, police et tribunaux demandant l'envoi du décret du 5 fructidor à l'agent national concerné, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Lettre de la commission des Administrations civiles, police et tribunaux demandant l'envoi du décret du 5 fructidor à l'agent national concerné, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 424