Add to ORKGRenvoi au comités des Finances des provisions d'un office de lieutenant des maréchaux de France pourvu par le citoyen Hautier-Villemontier, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 16
Renvoi au comité des Finances de l’annonce du brûlement de 23 millions en assignats, lors de la séan...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interpré...
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Melun ...
Renvoi au comités des Finances des provisions d'un office de lieutenant des maréchaux de France pour...
Renvoi au comité des Finances de la lettre du président de l’administrateur du département d’Indre-e...
Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 ven...
Renvoi au comité des Finances d'un don du citoyen Pavellet, lors de la séance du 19 vendémiaire an I...
Décret du comité des Finances reprenant la vente des immeubles nationaux, lors de la séance du 19 ve...
Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de l'adresse des administrateurs de l'Ain, ...
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires des biens nationaux à ê...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce du brûlement d’assignats par le bureau du vérificateur gé...
Décret du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des hér...
Renvoi au comité des Finances de la sollicitation de la veuve Oreilly, d'obtenir le payement de ses ...
Renvoi au comité des Finances de la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), lo...
Renvoi au comité des Finances de la pétition d’un citoyen concernant des traites de Saint-Domingue, ...
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