Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

Borie Jean. Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 21