Envoi des représentants Genissieu dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et de Calés dans celui de la Côte-d’Or, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

Envoi des représentants Genissieu dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et de Calés dans celui de la Côte-d’Or, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 30