Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Rozoy-l'Unité (Rozoy-en-Brie, Seine-et-Marne), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Rozoy-l'Unité (Rozoy-en-Brie, Seine-et-Marne), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 38