Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerre, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerre, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 40