Add to ORKGBar Jean-Etienne. Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 53
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs de la Loire, lors de la séance du ...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républica...
Renvoi au comité de Législation de la conduite des administrateurs de la Côte-d'Or, lors de la séanc...
Bar Jean-Etienne. Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séan...
Décret du comité de Législation sur la réintégration des notaires suspendus pour ne pas avoir fourni...
Richard Joseph-Etienne. Rapport du comité de Salut public sur l'armée du Nord, lors de la séance du ...
Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de l'adresse des administrateurs de l'Ain, ...
Décret du comité de Législation sur la composition et les compétences du tribunal de police correcti...
Renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794...
Rapport du comité de Salut public sur la marche des élèves de l'Ecole de Mars, lors de la séance du ...
Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des éco...
Thuriot Jacques Alexis, Gillet Pierre Mathurin. Rapport du comité de Salut public sur les victoire d...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'ag...
Bar Jean-Etienne. Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur ...
Décret formant dans le tribunal criminel du département du Nord, une section pour juger les émigrés ...
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs de la Loire, lors de la séance du ...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républica...
Renvoi au comité de Législation de la conduite des administrateurs de la Côte-d'Or, lors de la séanc...
Bar Jean-Etienne. Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séan...
Décret du comité de Législation sur la réintégration des notaires suspendus pour ne pas avoir fourni...
Richard Joseph-Etienne. Rapport du comité de Salut public sur l'armée du Nord, lors de la séance du ...
Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de l'adresse des administrateurs de l'Ain, ...
Décret du comité de Législation sur la composition et les compétences du tribunal de police correcti...
Renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794...
Rapport du comité de Salut public sur la marche des élèves de l'Ecole de Mars, lors de la séance du ...
Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des éco...
Thuriot Jacques Alexis, Gillet Pierre Mathurin. Rapport du comité de Salut public sur les victoire d...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'ag...
Bar Jean-Etienne. Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur ...
Décret formant dans le tribunal criminel du département du Nord, une section pour juger les émigrés ...
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs de la Loire, lors de la séance du ...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républica...
Renvoi au comité de Législation de la conduite des administrateurs de la Côte-d'Or, lors de la séanc...