Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires des biens nationaux à être réintégrés dans leurs fonctions, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires des biens nationaux à être réintégrés dans leurs fonctions, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 54