Renvoi à la commission des poudres de l’annonce de fourniture de salpêtre par l’agent national du district de L’Aigle (Orne), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Renvoi à la commission des poudres de l’annonce de fourniture de salpêtre par l’agent national du district de L’Aigle (Orne), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. pp. 108-109