Renvoi au comité des Finances et à la commission des poudres de l’annonce, par l’agent national du district de Cusset (Allier), de fourniture de salpêtre et de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances et à la commission des poudres de l’annonce, par l’agent national du district de Cusset (Allier), de fourniture de salpêtre et de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 109