Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mois d'arrérages de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 142
Renvoi au comité des Finances de la réclamation de la citoyenne Schaffer au sujet de la réduction so...
Renvoi au comité des Secours de la demande de pension pour le citoyen Boissette, faite par la commun...
Renvoi au comité des Finances de la pétition d’un citoyen concernant des traites de Saint-Domingue, ...
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mo...
Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Noël Belleaut de connaître les motifs de la...
Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 ven...
Renvoi des titres de la pension de la citoyenne Durand au comité des Finances, lors de la séance du ...
Renvoi aux comités des Finances et des Secours la demande de pension de la citoyenne Cousin, veuve L...
Décret demandant au comité des Secours de faire un rapport sur la demande de pension du citoyen Clav...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la veuve Touchard, réclamant une pension, lors de la...
Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vend...
Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...
Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la sé...
Renvoi au comité des Finances de la sollicitation de la veuve Oreilly, d'obtenir le payement de ses ...
Renvoi au comité des Secours de la pétition des enfants de Lauze-Deperret qui demandent une pension,...
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