Délibération du comité de Commerce et des Approvisionnements concernant les marchandises qui se trouvent dans les ports de Brest, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Publication date

January 1995

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Délibération du comité de Commerce et des Approvisionnements concernant les marchandises qui se trouvent dans les ports de Brest, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 145

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Délibération du comité de Commerce et des Approvisionnements concernant les marchandises qui se trouvent dans les ports de Brest, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

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