Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Décrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)

January 1995

Décrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors...

Renvoi au comité Militaire de la pétition du citoyen Gentil, blessé, demandant du service, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité Militaire de la pétition du citoyen Gentil, blessé, demandant du service, lors de l...

Renvoi aux comités d’instruction publique et de Salut public de la demande d'avancement pour du caporal Fauré par le conseil d’administration du 3ème bataillon de la 56ème demi-brigade, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités d’instruction publique et de Salut public de la demande d'avancement pour du capo...

Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une aut...

Renvoi au comité de Salut public pour rapport les propositions sur l’avancement des militaires, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Salut public pour rapport les propositions sur l’avancement des militaires, lors...

Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la sé...

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerre, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemn...

Décret chargeant le comité de Salut public de faire imprimer tous les arrêtés relatifs à la guerre de Vendée, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

January 1994

Décret chargeant le comité de Salut public de faire imprimer tous les arrêtés relatifs à la guerre d...

Renvoi au comité de Salut public de la demande de la société populaire de Metz sur la suppression d'une commission militaire, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Salut public de la demande de la société populaire de Metz sur la suppression d'...

Don patriotique de la société populaire de Sigean (Aude), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Don patriotique de la société populaire de Sigean (Aude), lors de la séance du 23 vendémiaire an III...

Décret, proposé par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Ignace Burrer la somme de 450 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, proposé par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Ignace Burrer la somme de 45...

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...

Décret félicitant l'armée du Nord, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Décret félicitant l'armée du Nord, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In:...

Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

January 2005

Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du ...

Renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794...

Décrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)

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Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Abstract

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Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

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