Add to ORKGLa Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 171
La Convention adopte la proposition de renvoyer à demain les pétitionnaires, lors de la séance du 24...
Gossuin Constant-Joseph-Eugène. La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son...
La Convention accorde un secours à Henri Grégoire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 oct...
Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
La Convention décrète que le comité des Secours fera un rapport sur la pension demandée par le citoy...
La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute...
Boissier Pierre-Bruno. La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des ...
La Convention, décrète que les comités des Finances et de Législation réunis, lui feront, sous trois...
La Convention accorde un secours à Baptiste-François Dorinière, de Paris, lors de la séance du 14 ve...
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport...
La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représe...
La Convention décrète que divers représentants du peuple détenus et malades, pourront se faire trans...
Menuau Henri. La Convention accorde un secours à la citoyenne Bourgès pour ses services en Vendée, l...
La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutive...
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une...
La Convention adopte la proposition de renvoyer à demain les pétitionnaires, lors de la séance du 24...
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