Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

January 1994

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public ...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des adresses des sociétés populaires d'Eguilles (Bouches-du-Rhône), de Pacy-sur-Eure (Eure) et d'Aire (Landes), lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des adresses des sociétés populaires d'Egui...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et montagnarde de Besançon (Doubs), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et mon...

Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

Delmas, Jean François Bertrand

January 1995

Delmas Jean-François-Bertrand. Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, d...

Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

Delmas, Jean François Bertrand

January 1995

Delmas Jean-François-Bertrand. Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiai...

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale d'un projet de décret sur les dilapidations des domaines nationaux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale d'un projet de décret sur l...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

January 2005

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

Dubois-Crancé, Edmond Louis

January 2005

Dubois de Crancé Edmond Louis. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législat...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée pa...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...

Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

January 1994

Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de ...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de Seyssel (Ain), qui présente la situation du départ, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de ...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bédarieux (Hérault), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

January 1994

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public ...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des adresses des sociétés populaires d'Eguilles (Bouches-du-Rhône), de Pacy-sur-Eure (Eure) et d'Aire (Landes), lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des adresses des sociétés populaires d'Egui...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et montagnarde de Besançon (Doubs), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et mon...

Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

Delmas, Jean François Bertrand

January 1995

Delmas Jean-François-Bertrand. Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, d...

Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

Delmas, Jean François Bertrand

January 1995

Delmas Jean-François-Bertrand. Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiai...

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale d'un projet de décret sur les dilapidations des domaines nationaux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale d'un projet de décret sur l...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

January 2005

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

Dubois-Crancé, Edmond Louis

January 2005

Dubois de Crancé Edmond Louis. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législat...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée pa...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailo...

Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

January 1994

Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de ...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de Seyssel (Ain), qui présente la situation du départ, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de ...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bédarieux (Hérault), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

January 1994

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public ...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des adresses des sociétés populaires d'Eguilles (Bouches-du-Rhône), de Pacy-sur-Eure (Eure) et d'Aire (Landes), lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des adresses des sociétés populaires d'Egui...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et montagnarde de Besançon (Doubs), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et mon...

Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

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Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

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