Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne), concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne), concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 219