Add to ORKGLa Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. pp. 257-258
La Convention décrète l’envoi des représentants du peuple, Bailly dans les départements du Haut et B...
La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours ...
Gossuin Constant-Joseph-Eugène. La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son...
La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Il...
La Convention décrète que le comité des Décrets enverra à l’accusateur public près le tribunal révol...
Hourier-Eloy Charles-Antoine. La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de San...
La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représe...
Crassous de Médeuil Joseph-Augustin. La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours...
La Convention décrète que le citoyen Bohan, député du Finistère, sortira sur-le-champ sans garde de ...
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport...
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Maure d’un congé de deux décade...
Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un sec...
Boissier Pierre-Bruno. La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des ...
Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
Barailon Jean-François. La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès de...
La Convention décrète l’envoi des représentants du peuple, Bailly dans les départements du Haut et B...
La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours ...
Gossuin Constant-Joseph-Eugène. La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son...
La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Il...
La Convention décrète que le comité des Décrets enverra à l’accusateur public près le tribunal révol...
Hourier-Eloy Charles-Antoine. La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de San...
La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représe...
Crassous de Médeuil Joseph-Augustin. La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours...
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La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport...
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Maure d’un congé de deux décade...
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Barailon Jean-François. La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès de...
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