Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Gournay (Seine-Inférieure) qui informe de l'envoi de quatre décorations de l'ancien régime, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Gournay (Seine-Inférieure) qui informe de l'envoi de quatre décorations de l'ancien régime, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 269