Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de l'agent national du district de Verneuil (Eure) concernant la vente de petits lots de terre, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de l'agent national du district de Verneuil (Eure) concernant la vente de petits lots de terre, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 273