Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel De...

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lo...

Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet (de la Somme), Pierre-Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul eff...

Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

Louvet (de la Somme), Pierre-Florent

January 1993

Louvet (de la Somme). Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fo...

Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet, Pierre Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, auto...

Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, sera rayé de la liste des condamnés et que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, y sera substitué, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

January 1994

Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la...

Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet (de la Somme), Pierre-Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, auto...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel De...

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du...

Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet, Pierre Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, conc...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du...

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lo...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel De...

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lo...

Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet (de la Somme), Pierre-Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul eff...

Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

Louvet (de la Somme), Pierre-Florent

January 1993

Louvet (de la Somme). Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fo...

Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet, Pierre Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, auto...

Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, sera rayé de la liste des condamnés et que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, y sera substitué, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

January 1994

Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la...

Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet (de la Somme), Pierre-Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, auto...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel De...

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du...

Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Louvet, Pierre Florent

January 1995

Louvet (de la Somme). Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, conc...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du...

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lo...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel De...

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire), lo...

Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

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Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

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