Add to ORKGDécrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 310
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'ag...
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Légi...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républica...
Décrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors...
Renvoi au comité de Salut Public de la lettre de l’administration du département d’Eure-et-Loir, lor...
Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Luço...
Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de l'adresse des administrateurs de l'Ain, ...
Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représen...
Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Laignes (Côte-d’Or), lors de la séanc...
Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déc...
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section ...
Décrétés deux appels nominaux pour compléter les comités de Salut public et de Sûreté générale, lors...
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse d’Auxerre, département de l’Yonne, lors de la séance d...
Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société ...
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