Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Seizième partie : le budget de l’Union pour 2019 – un quatrième échec de la procédure de conciliation budgétaire. III. Le nouveau projet de budget et l’accord sur le budget pour 2019

Les négociations budgétaires interinstitutionnelles se sont révélées en 2018 plus compliquées que prévu, et ceci avant tout pour une question de principe. En conséquence, pour la quatrième fois en neuf procédures budgétaires menées selon les règles budgétaires du traité de Lisbonne, la procédure de conciliation s’est soldée en novembre 2018 par un échec. La principale pierre d’achoppement a porté sur la reconstitution de crédits d’engagement dégagés (en 2017) afin de financer en 2019 des projets de recherche, pour un montant de 400 millions d’euros. Suite à cette procédure de conciliation infructueuse, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont dû mener en décembre 2018 dans des délais extrêmement courts, sur la base d’un nouveau projet de budget pour 2019 présenté par la Commission fin novembre 2018, une ”procédure budgétaire d’urgence”. Elle a de nouveau permis à l’UE de se doter d’un budget arrêté avant le début de l’année budgétaire et ainsi d’éviter une grave crise budgétaire. Par ailleurs, il convient de relever qu’en dépit d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE prévu en 2018 le 29 mars 2019, le budget pour 2019 a été adopté conformément au principe selon lequel aux fins du budget, le Royaume-Uni est assimilé, à partir de son retrait, à un État membre, et ce pour tout le restant de l’année 2019. La partie I (publiée dans le numéro 630 de juillet-août 2019 de la Revue de l’Union européenne) est consacrée à la présentation de l’environnement dans lequel les négociations sur le budget de l’Union pour 2019 se sont déroulées. La partie II (publiée dans le numéro 631 de septembre 2019 de la Revue de l’Union européenne) s’est concentrée sur la présentation du contenu du projet de budget initial pour 2019 proposé par la Commission, de la position du Conseil sur ce projet de budget initial et des amendements du Parlement européen sur la position du Conseil, ainsi que du déroulement de la procédure de conciliation budgétaire. Cette partie III présente le contenu du nouveau projet de budget pour 2019, présenté par la Commission (suite à une procédure de conciliation budgétaire infructueuse) le 30 novembre 2018, et l’accord sur le budget de l’Union pour 2019. Elle récapitule en outre les aspects les plus importants de la procédure budgétaire pour 2019