Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet

Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir

Benard, Camille-Marie

November 2016

Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la proroga...

Nommer le disque dur de l’ordinateur professionnel « D:/ données personnelles » ne suffit pas à identifier le contenu comme personnel

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

May 2018

Nommer le disque dur de l’ordinateur professionnel « D:/ données personnelles » ne suffit pas à iden...

L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail : note sous Cour d'Appel Aix-en-Provence,16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339

Carré, Stéphane

July 2009

Commentaire n° 138Note de jurisprudenceLes périodes de stages, assimilables à des périodes d’essai d...

Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet

Carré, Stéphane

December 2008

Commentaire n° 253Note de jurisprudenceSatisfait aux exigences de la convention collective nationale...

Un salarié licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle peut bénéficier de l'indemnité conventionnelle de licenciement !

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

March 2015

Note sous Cass, Soc, 8 octobre 2014, n°13-11789, réalisée par Camille Carême, sous la direction de C...

L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810)

Gibirila, Deen

April 2021

En l'absence de précision sur le pouvoir de licencier, celui-ci revient au conseil d'administration ...

Licenciement d’un salarié absent pour maladie, pas de discrimination automatique !

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

May 2016

Note sous Cass., soc. 27 janv. 2016, n° 14-10.084 réalisée par Juliette PORQUET, Master 2 Droit de l...

Application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P. : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, n° 06/11161, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212

Carré, Stéphane

November 2008

Commentaire n° 228note de jurisprudenceLes dispositions protectrices du code du travail sont applica...

Licenciement pour faute grave sans autorisation de l'administrateur judiciaire et conséquences de l'absence de qualification d'acte de gestion courante: Observations sous CA Versailles, 15 mars 2016, n° 15/01342

Dedessus Le Moustier, Gilles

June 2016

National audienceLa décision de licenciement pour faute grave étant une décision importante dépassan...

L’interdiction de licencier une salariée enceinte s’entend très largement !

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

November 2014

Note sous Cass. Soc., 2 juillet 2014, n° 13-12496, réalisée par Aline ANSEEUW sous la direction de C...

La prise d’acte du salarié protégé faisant suite à une demande d’autorisation de licenciement : le nœud gordien est tranché !

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

March 2016

Note sous Cass., soc., 12 novembre 2015, n°14-16.369, réalisée par Tristan Léwitte, sous la directio...

Contrat de travail - Rupture - Licenciement - Procédure (CA Saint-Denis, 5 février 2008, CA Saint-Denis, 4 mars 2008, CA Saint-Denis, 5 février 2008, CA Saint-Denis, 5 février 2008)

Fraissinier, Virginie

January 2009

National audienceCour d’appel de Saint-Denis, 5 février 2008, "Procédure irrégulière de licenciement...

De la messagerie professionnelle à la messagerie personnelle sur le lieu de travail à l’aide d’un outil informatique professionnel

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

July 2017

De la messagerie professionnelle à la messagerie personnelle sur le lieu de travail à l’aide d’un ou...

Le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels : note sous Cour d'Appel Paris, 18ème chambre, 6-3-2008, n°S 07/03026, Benmabrouk c/Federal Express Corporation : Juris-Data : 2008-365204

Carré, Stéphane

October 2008

Commentaire n° 216Note de jurisprudenceDoit être maintenue la rémunération du salarié protégé, repré...

Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton »

Carré, Stéphane

April 2009

Commentaire n° 77Note de jurisprudenceLe capitaine d’un cargo, obligé d’assurer des quarts du fait d...

Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir

Benard, Camille-Marie

November 2016

Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la proroga...

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May 2018

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Carré, Stéphane

July 2009

Commentaire n° 138Note de jurisprudenceLes périodes de stages, assimilables à des périodes d’essai d...

Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet

Carré, Stéphane

December 2008

Commentaire n° 253Note de jurisprudenceSatisfait aux exigences de la convention collective nationale...

Un salarié licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle peut bénéficier de l'indemnité conventionnelle de licenciement !

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March 2015

Note sous Cass, Soc, 8 octobre 2014, n°13-11789, réalisée par Camille Carême, sous la direction de C...

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Gibirila, Deen

April 2021

En l'absence de précision sur le pouvoir de licencier, celui-ci revient au conseil d'administration ...

Licenciement d’un salarié absent pour maladie, pas de discrimination automatique !

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

May 2016

Note sous Cass., soc. 27 janv. 2016, n° 14-10.084 réalisée par Juliette PORQUET, Master 2 Droit de l...

Application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P. : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, n° 06/11161, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212

Carré, Stéphane

November 2008

Commentaire n° 228note de jurisprudenceLes dispositions protectrices du code du travail sont applica...

Licenciement pour faute grave sans autorisation de l'administrateur judiciaire et conséquences de l'absence de qualification d'acte de gestion courante: Observations sous CA Versailles, 15 mars 2016, n° 15/01342

Dedessus Le Moustier, Gilles

June 2016

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March 2016

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Fraissinier, Virginie

January 2009

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July 2017

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Carré, Stéphane

October 2008

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Carré, Stéphane

April 2009

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Benard, Camille-Marie

November 2016

Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la proroga...

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

May 2018

Nommer le disque dur de l’ordinateur professionnel « D:/ données personnelles » ne suffit pas à iden...

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Carré, Stéphane

July 2009

Commentaire n° 138Note de jurisprudenceLes périodes de stages, assimilables à des périodes d’essai d...

Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet

Abstract

Extracted data

Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet

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