International audiencePar un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme revient sur la délicate question du droit de vote des détenus. Tout en confirmant les principes énoncés en 2005 dans l’affaire Hirst contre Royaume-Uni, à savoir l’interdiction d’une déchéance automatique et généralisée du droit de vote des détenus, la Cour reconnaît néanmoins aux Etats une ample marge d’appréciation et assouplit son contrôl
Article à paraître dans la revue Plein DroitCet article présente la question du droit de vote des ét...
À partir de l’enquête post-électorale réalisée juste après les élections européennes de juin 2004, c...
National audienceLa politique de l’eau ne se définit pas seulement au niveau national, elle se const...
International audiencePar un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de...
Alors que la question du droit de vote des étrangers est souvent abordée à partir des données du déb...
P@ges Europe, 4 mars 2013 – La Documentation française © DILALa question de la réciprocité est prése...
National audienceL'objet de cet article est de traiter de la question du rapport entre l'ouverture d...
« Les conservateurs triomphent dans toute l'Europe », titre Le Figaro du 8 juin 2009, tandis que Le ...
Etat des lieux du droit de vote des étrangers en Europe et dans le monde, interprétation du problème...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
Etat des lieux du droit de vote des étrangers en Europe et dans le monde, interprétation du problème...
C. Brunelle et M. Fatin-Rouge Stefanini, « Préface », in Geneviève Saint-Laurent, Le droit de vote l...
Le parlement européen, dans sa « Résolution sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le ...
« Le droit de vote ne constitue pas un privilège. Au XXIe siècle, dans un État démocratique, la prés...
L'objectif du présent mémoire est d'exposer l'exercice du droit de vote au sein des assemblées génér...
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