International audienceLes principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès constitutionnel ? Autrement dit, le Conseil constitutionnel applique-t-il des exigences similaires à celles qu’il impose aux juges ordinaires, notamment le respect du contradictoire ? À cet égard, le juge constitutionnel n’échappe pas à une certaine contradiction : si, en posant les « bases constitutionnelles » du droit processuel, il apparaît comme une source de contrariété pour les juges ordinaires, il se trouve, lui-même, contrarié dès lors qu’il est contraint d’en réceptionner les « bases conventionnelles »
The specificity of constitutional court does not lay in the specificity of the interpretation of con...
SOMMAIRE : I. Y a-t-il contradiction ? / A. La territorialité comme critère de délimitation de la fo...
International audienceFaut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du C...
International audienceLes principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès cons...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
International audienceLes cours constitutionnelles peuvent-elles être des représentants dans le cont...
International audienceLe sujet est surprenant voire provocant pour ceux qui, d'ordinaire, regardent ...
International audienceLes États-Unis d'Amérique forment un pays et comportent 50 États : cette contr...
le conseil constitutionnel et le « délit de solidarité » de la consécration activiste d'une norme co...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceCette table ronde propose le regard croisé de deux juristes, un économiste et ...
National audienceDans les systèmes juridiques actuels, l’accent est mis sur le « monopole » du jug...
Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et e...
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