Le principe de compétence territoriale à l'épreuve de la cybercriminalité

Cette thèse vise à remettre en cause l'imperium territorial dans le domaine de la cybercriminalité. Le premier volet a pour ambition de démontrer le caractère inadéquat de l'approche territoriale de la cybercriminalité en ce sens que, quelle que soit l'interprétation donnée à la notion du « lieu de commission » à la lumière du droit international, la territorialité ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à un besoin croissant de répression des cyber-infractions et à la nécessité de protéger certains des principes les plus fondamentaux du droit pénal. Le deuxième volet s'attache à démontrer l'inapplicabilité du principe de compétence territoriale dans le cyberespace dès lors que celui-ci est conceptualisé, non pas comme un moyen de communication, mais comme un espace à part entière à l'intérieur duquel se déroulent des activités, et notamment des activités de nature délictuelle, constitutives de cyber-infractions